| Titre : |
Code de la compliance 2024 : annoté & commenté |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Emma BOURSIER, Éditeur scientifique ; William Feugère, Éditeur scientifique ; Eric Chevrier, Éditeur scientifique |
| Mention d'édition : |
4e éd. |
| Editeur : |
Paris La Défense : Lefebvre Dalloz |
| Année de publication : |
2023 |
| Collection : |
Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| Importance : |
1 vol. (XXXIV-2697 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-22291-9 |
| Prix : |
69 EUR |
| Note générale : |
En appendice, table choronogique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. - Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
L/ Sciences économiques et gestion:LG/ Economie de l'entreprise et gestion
|
| Mots-clés : |
compliance code |
| Index. décimale : |
LG Economie de l'entreprise et gestion |
| Résumé : |
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. |
Code de la compliance 2024 : annoté & commenté [texte imprimé] / Marie-Emma BOURSIER, Éditeur scientifique ; William Feugère, Éditeur scientifique ; Eric Chevrier, Éditeur scientifique . - 4e éd. . - Paris La Défense : Lefebvre Dalloz, 2023 . - 1 vol. (XXXIV-2697 p.) ; 21 cm. - ( Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860) . ISBN : 978-2-247-22291-9 : 69 EUR En appendice, table choronogique. - Bibliogr. p. 1-2. Notes bibliogr. - Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
L/ Sciences économiques et gestion:LG/ Economie de l'entreprise et gestion
|
| Mots-clés : |
compliance code |
| Index. décimale : |
LG Economie de l'entreprise et gestion |
| Résumé : |
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité. |
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